Guide du droit d'auteur 2017

Source : http://www.sup-numerique.gouv.fr/cid117483/guide-du-droit-d-auteur.html

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l'outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

Les ministères de l'Éducation nationale, d'une part, et de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, d'autre part, ont souhaité développer l'utilisation des ressources numériques dans les établissements scolaires et universitaires français. Celles-ci peuvent être exploitées pour diffuser des cours ou servir de supports pédagogiques dans le cadre de l'enseignement. Pour que cette politique puisse être menée à bien, les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements devaient être clarifiées. C'est à cet effet que ce guide a été réalisé. Il traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Les questions relatives au droit à l'image sont également envisagées.

Le droit de la propriété intellectuelle comporte 2 types de droits concernant l'usage des œuvres à fin d'enseignement :

• le droit d'auteur

• les droits voisins

Les droits voisins regroupent :

• le droit des artistes-interprètes

• le droit des producteurs de phonogramme ou de vidéogramme

• le droit des organismes de radiodiffusion

À ce titre, il faut souligner que les contenus de ce guide portent essentiellement sur le droit d'auteur. Ils s'appliquent également aux droits des artistes-interprètes, producteurs ou organismes de radiodiffusion, sauf mention contraire.